Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la entreprise Liberté Mots. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise Liberté Mots une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: L’entreprise Liberté Mots n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande et disponibilité
Toute commande passée sur un site appartenant à l’entreprise Liberté Mots implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site
Article 3 : Prix
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe et Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et Paypal et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal et l’adresse mail). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Concernant les produits numériques, le lien de téléchargement est envoyé par mail immédiatement après la commande. Assurez-vous d’avoir vérifier dans votre dossier SPAM avant toute réclamation.
Concernant les formations en ligne, le lien d’accès avec l’identifiant et le mot de passe provisoire est envoyé par mail.
Article 6 : Délai de rétractation et remboursement
- Les produits numériques
Le paiement de la commande déclenche la fourniture immédiate des produits numériques Conformément aux exceptions au droit légal de rétractation, en payant la commande, le vous acceptez expressément que la fourniture du (des) lproduit(s) numérique(s) soit avérée et renonce expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.
- Les formations en ligne
Le paiement de la commande déclenche l’accès à (aux) formation(s) en ligne. Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de formations en ligne, vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord.
- Les produits physiques
Selon l’articleL. 121-21 du Code de la consommation vous disposez d’un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation.
Votre droit de rétractation commence à la date de passation de commande et termine 14 jours après la date à laquelle vous recevez votre commande.
Vous devez obligatoirement renvoyer le(s) produit(s) dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. Le remboursement du (des) produit(s) retourné (s) interviendra sous un délai de 15 jours après la bonne réception de celui-ci (ceux-ci).
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise Liberté Mots ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Notre newsletter respecte la loi Informatique et Libertés et RGPD. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 8 : Informations sur l’entreprise Liberté Mots
L’entreprise Liberté Mots est une entreprise individuelle immatriculée en nom propre
TI I TAMING Jessica
SIRET : 81317420800039
LIBERTE MOTS
74570 GROISY